L'Etat civil selon Nicole Belloubet: un mensonge légal

L'acte de naissance deviendra-t-il légalement mensonger ?

La ministre de la justice a annoncé le 26 août 2019 que la mention « mère » pourra apparaître deux fois sur l’acte de naissance d’enfants issus de PMA sans père. Concession toutefois, la mère biologique serait citée en premier.

Voilà bien la démonstration que, sous couvert de cesser de soumettre l’accès à une technique médicale au statut d’union civile de son bénéficiaire, le gouvernement entend permettre à certaines personnes d’effacer l’information sur la filiation de leurs enfants. Il sera autorisé de mutiler par avance les enfants à naître. Voilà donc ce que les députés du parti majoritaire, qui se veut moderne et démocratique, se prépare à voter.

La bien-pensance dictée aux media comme condition d’accès à l’information gouvernementale soutiendra, n’en doutons pas, cette initiative d’institutionnalisation du mensonge, aux bénéfices de quelques penseurs pervers, désireux de s’assurer les pleins pouvoirs de fait sur leur progéniture à laquelle ils refusent par avance la vérité sur leur identité génétique essentielle.

Bien entendu, tout opposant à ce projet funeste méritera les injures et le mépris. Les responsables religieux, tout spécialement catholiques, seront bannis du débat comme intégristes rétrogrades.

Ajouter au malheur du monde

Il est grand temps de cesser de bafouer, dans ce débat déjà long sur l’évolution de la société, des principes d’actions pertinent en termes de droit. Le tout premier principe est celui de nommer efficacement les choses. Rassurez-vous, ce principe n’est pas particulièrement judéo-chrétien. Il nous vient de Confucius :

« — De quoi vous occuperez-vous en priorité, lui demandait-t-on, lorsqu’on vous confiera les affaires de l’État ?

— Ce qui est nécessaire, répondit-il, c’est la mise au point des définitions. […] Si les définitions sont justes, l’ordre règne. Si elles sont erronées, le désordre. S’il n’y a point de définitions, c’est la mort qui règne ». (Entretiens, XIII, 3)

Après de nombreux philosophes qui adoptent plus ou moins implicitement ce principe, Camus l’exprime superbement : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. ».

Le premier mensonge légal est évidemment celui du prétendu « mariage pour tous ». Le débat législatif de 2013 a confondu la nature et les effets. Afin de donner les mêmes effets à une relation entre deux personnes du même sexe, la loi a amalgamé une telle relation à celle du mariage. Or la définition universelle du mariage, celle que partagent depuis des millénaires des civilisations qui ne se sont pas concertées, est celle-ci : Le mariage est l’acte public par lequel un homme et une femme déclarent que les enfants à naître de la femme sont réputés engendrés par l’homme. Cette définition paraît tellement évidente que l’on se demande pourquoi elle n’a jamais été ainsi énoncée. C’est que des choses aussi prégnantes et ancrées dans le langage ne peuvent être facilement définies. Par exemple le mot « jour », qui existe dans toutes les langues, représente des notions ambiguës voire contradictoires dans la plupart des langues.

Sur la base de cette définition universelle, les civilisations ont bâti des systèmes de droits entre les époux, entre ceux-ci et leurs enfants, et vis-à-vis des tiers. Et le lien de mariage s’est trouvé défini par ses effets plutôt que par sa nature profonde. Les cultures, les religions (au sens de ce qui crée du lien social), ont créé des spécificités, comme la polygamie tolérée par l’islam, l’indissolubilité exigée par la chrétienté et qui a aujourd’hui volé en éclats.

La distinction nécessaire

Dans notre occident contemporain, les parents éducateurs doivent désormais être distingués des parents géniteurs. En pratique, il est reconnu au conjoint, et même simplement au compagnon du parent géniteur, un rôle éducatif sur l’enfant. Par ailleurs, le lien de mariage crée un droit des conjoints envers les tiers : les employeurs, les banquiers, les assureurs, les services sociaux, doivent tenir compte du conjoint dans certaines de leurs relations avec une personne. Compte tenu de cette rapide évolution, on peut comprendre, et la majorité des Français en sont d’accord, que deux personnes de même sexe veuillent fonder une union, conférant entre eux, vis-à-vis des tiers et même vis-à-vis de leurs enfants respectifs, les mêmes droits qu’entre personnes mariées. Cette union civile n’est pas un mariage, au sens où les enfants engendrés par l’un des conjoints ne peuvent être – et il s’agit d’une impossibilité physique – co-engendrés par l’autre. Contrairement au « mariage pour tous », un tel dispositif d’union civile est clairement défini. Il délimite le domaine de droit entre conjoints, exclut celui de la présomption de paternité d’enfants, et donne un statut clair à la famille éducative homoparentale. Pour n’être pas souhaité par certains citoyens, il peut être compris par tous.

La droit contredit la science

La majorité socialiste de 2013 a déjà commis une faute majeure en amalgamant au mariage l’union civile entre personnes du même sexe. Elle cédait ainsi au mirage de lobbies qui exigent que le droit contredise la science. Avec l’annonce de Mme Belloubet, on permettrait désormais que l’Etat civil, qui devrait se contenter de constater les faits, tous les faits mais rien que les faits, proclame désormais un mensonge qui ne pourra que nuire aux enfants concernés.

Comme le prédisent Confucius et Camus, des désordres sociétaux découleront de cette mascarade. En premier lieu, les enfants déclarés de cette manière pourraient, à bon droit, exiger de leur mère et de l’Etat que soit rétablie la vérité sur leur origine, afin qu’ils puissent jouir tranquillement de leur identité. Et par ailleurs, on verra monter dans d’autres domaines l’exigence que le droit bafoue la vérité scientifique et les constats les plus évidents. Le monde légal virtuel défini par les injonctions des lobbies aux exigences variées viendra contredire la vérité du monde réel.

Il est temps que tous les hommes et femmes de bon sens et de bonne volonté, y compris ceux dont les droits politiques ont maintes fois été bafoués dans tous les débats relatifs à la bioéthique et aux questions de société, se lèvent afin de s’opposer légitimement à l’institutionnalisation du mensonge légal.