Le transfert de la gestion administrative et pénale du stationnement payant depuis janvier 2018 est l'archétype de la bonne idée mise en oeuvre par une assemblée peu compétente. L'administration indélicate de la Ville de Paris en profite pour racketter les usagers du stationnement résidentiel. Le citoyen se retrouve fautif de posséder une voiture, et n'est autorisé à défendre son cas qu'en se pliant à une procédure inutilement vexatoire.
Mesdames et Messieurs les fonctionnaires chargés de l’instruction des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) à la Ville de Paris, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux et conseillers de Paris,
Par le présent message, agissant au nom des quelques dizaines de milliers de Parisiens usagers du stationnement résidentiel, j’entends inviter la Mairie de Paris et plus largement l’État à gérer les relations avec les citoyens selon les principes fondateurs de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité ; et à cette noble fin de s’appuyer sur les bonnes pratiques de l’administration numérique et des services publics en ligne. Le cas que j’expose est certes personnel mais emblématique de l’inutile harcèlement administratif que subissent de nombreux usagers, qui doit cesser. Au-delà d’une demande de régularisation administrative individuelle, le présent message peut être considéré comme une initiative relative à la citoyenneté numérique et fondée sur un cas emblématique. C’est pourquoi je me permets de le diffuser largement, notamment en vue de décisions qui dépassent la sphère de compétence du service RAPO.
Le 6 décembre 2018 à 15 heures 44, l’agent assermenté n° X3 de l’autorité Streeteo a constaté une prétendue absence ou insuffisance de paiement de la redevance de stationnement résidentiel sur mon véhicule ZZ-999-ZZ au lieu intitulé « Avenue abbé Roussel, 75016 Paris ». J’ai reçu un avis de paiement de Forfait Post-Stationnement par courrier ordinaire daté du 14 décembre 2018 et adressé à mon domicile. Ce courrier porte les en-têtes de l’ANTAI et de la Ville de Paris mais aucune signature nominative. Comme j’avais réglé, via l’application PayByPhone, la redevance de stationnement résidentiel pour la semaine du 3 décembre 9 heures au 8 décembre 20 heures, et comme l’avenue de l’abbé Roussel fait partie de la zone de stationnement résidentiel pour ce véhicule, j’ai immédiatement formé un recours amiable préalable obligatoire (RAPO) via l’application du site stationnement.gouv.fr.
Je reçois ce 9 janvier 2019 un courriel originaire de rapo-******@paris.fr me demandant de vous expédier une copie numérique de pièces justificatives que je ne vous aurais pas transmises lors de la demande, à défaut de quoi ma demande ne serait pas recevable.
Certes je pourrais numériser ces pièces et vous les transmettre, de façon à vous permettre d’annuler cette verbalisation abusive, qui n’est jamais que la quatrième que je subis depuis la mise en place de la redevance dématérialisée à Paris.
Je ne vous les transmettrai pas, car
1. vous disposez déjà de ces pièces, dans une version authentifiée ;
2. la transmission de ces pièces suppose que tout utilisateur du stationnement résidentiel soit muni d’un équipement de numérisation, ce qui est contraire au principe de liberté et d’égalité devant la loi ;
3. il se pourrait que je ne dispose pas d’une de ces pièces, sans être en faute et sans que cela modifie ma situation vis-à-vis du stationnement ;
4. le fichier numérisé de ces pièces peut être modifié relativement facilement, y compris par accident rendant possible soit une fraude, soit une discussion ;
5. enfin, mais c’est à mes yeux le plus important : l’inutile et humiliante charge de numérisation des pièces alourdit la procédure de RAPO, en sorte que le traitement de FPS infligés en vain auprès de titulaires du stationnement résidentiel constitue une forme de harcèlement administratif de la Mairie de Paris à l’encontre de ses propres citoyens. Ce harcèlement est absolument contraire au principe de fraternité.
On voit ces derniers temps des citoyens en gilets jaunes manifester plus ou moins violemment leur mécontentement sur les contraintes croissantes que l’État inflige aux automobilistes. Le harcèlement des FPS est emblématique de la posture des administrations sur ces sujets. Le site paris.fr/fps rappelle que près de 90% des résidents parisiens s’acquittent de leur redevance de stationnement. Est-il admissible qu’un citoyen de la ville de Paris, ayant fait dûment identifier son véhicule en vue du stationnement résidentiel, soit traité de la sorte ?
Voici les pièces dont vous demandez une copie numérisée, et dont je démontre que vous disposez d’une version authentique.
1. L’avis de paiement FPS. C’est le courrier à en-tête de la Ville de Paris que vous m’avez expédié. Le numéro de FPS en constitue votre référence. Ce numéro a été contrôlé par une clé au moment de la téléprocédure, et est confirmé par le numéro d’immatriculation du véhicule. Le document original est chez vous. Je vous enjoins de vous y référer.
2. Le certificat d’immatriculation. Vous avez nécessairement accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), puisque c’est ainsi que vous avez trouvé les coordonnées auxquelles vous m’avez adressé l’avis de paiement FPS. Vous avez donc accès à la situation du véhicule au moment de l’infraction. Au contraire, la copie de carte grise que je suis susceptible de vous envoyer peut être fort ancienne, et ne plus refléter la situation du véhicule. Il se peut que j’aie vendu mon véhicule depuis la date du constat, et que je sois donc dans l’impossibilité de produire une copie du certificat. En définitive, dans la mesure où je suis identifié comme propriétaire du véhicule et que je ne conteste pas ce fait, il n’y a pour vous désormais plus aucune raison de vous référer au certificat d’immatriculation.
J’observe que vous n’exigez ni de preuve de paiement, ni d’élément sur ma situation de résident. C’est normal : vous avez accès aux données détaillées du paiement qui a été enregistré au moment où j’ai réglé la redevance, ainsi qu’à la situation de titulaire du stationnement résidentiel pour mon véhicule au lieu indiqué sur le constat.
J’ajoute que les copies numérisées peuvent être falsifiées, sans que vous ne puissiez vous en rendre compte au premier abord. Et je vous en donne immédiatement une preuve. Je vous affirme que les coordonnées géographiques indiquées dans l’avis de FPS, sous le lieu du constat, sont 48,854885 et 2,2824314, ce qui désigne une propriété sise 7 rue d’Ankara, 75016 Paris, à environ 1 km de l’intitulé, en dehors de ma zone de stationnement résidentiel. Je pourrais vous transmettre une copie d’avis de FPS où j’aurais discrètement falsifié ces coordonnées. Bien au contraire, je vous enjoins de vérifier vous-mêmes sur votre original ou auprès de Streeteo. Il s’ensuit que le constat est entaché d’une erreur matérielle (comme étaient les trois précédents que j’ai fait annuler) et que l’avis de FPS doit être annulé. Au lieu de faire cette analyse, ce qui était à votre portée alors que je vous ai transmis le recours, vous venez exiger de moi des pièces inutiles en me menaçant de prononcer l’irrecevabilité de mon recours.
Les citoyens paient couramment via Internet sans envoyer de copie de leur carte de paiement, déclarent leurs impôts sans joindre de copie de document, ou prennent un abonnement chez un opérateur en indiquant le numéro de leur carte d’identité contrôlable auprès du Ministère de l’Intérieur, non pas une copie de carte toujours falsifiable. L’administration électronique du stationnement payant de 2019 doit s’appuyer sur les mêmes pratiques.
C’est pourquoi je formule les demandes suivantes, ainsi qu’aux personnes en copie de la présente :
1. Veuillez annuler le FPS référencé pour erreur matérielle. Vous disposez désormais de tous les éléments pour le faire.
2. Plus largement, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ou conseillers de Paris chargés de ces questions, veuillez informer les citoyens utilisant la procédure de recours via le site paris.fr/fps de joindre des documents numériques vides là où ils sont exigés par stationnement.gouv.fr, et bien sûr veuillez exiger que les RAPO soient instruits selon les bonnes pratiques de l’administration électronique, en ne demandant que les informations strictement nécessaires auxquelles vos fonctionnaires n’ont pas accès (principe dites-le nous une seule fois).
3. Je vous demande également de réfléchir à une formule de stationnement résidentiel par abonnement annuel, un peu comme la carte Navigo. En effet, ce n’est pas parce que cette idée a été émise par un candidat du Front National que c’est une mauvaise idée.
4. J’ai effectué un diagnostic de la raison pour laquelle j’ai reçu un FPS alors que j’étais en règle, ce que votre administration n’a pas fait. Je m’apprête à envoyer ma facture d’expertise à la Mairie de Paris, sauf si vous m’invitez à l’adresser à Streeteo, entreprise à l’origine de ce désordre et sûrement intéressée à l’éviter à l’avenir. Veuillez me préciser votre position sous quinzaine.
5. L’agent X3 de Streeteo a porté un faux témoignage qui m’est préjudiciable, je vous invite à lui retirer son assermentation.
6. J’invite l’entreprise Streeteo à publier les statistiques de FPS contestés, notamment les minimum et maximum par agent, et le cas échéant à en tirer les conséquences en termes de gestion des ressources humaines.
7. Monsieur le Député, merci d'interpeller le gouvernement en sorte que le site stationnement.gouv.fr se mette en conformité avec les bonnes pratiques de l’administration électronique, et cesse de demander des copies numérisées de documents dont dispose l’administration.
8. Je demande que le présent document soit inséré dans les cahiers de doléances du Grand Débat.
Mesdames et Messieurs les fonctionnaires chargés de l’instruction des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) à la Ville de Paris, je vous dois des excuses pour le ton plutôt vif qui animait mon recours initial. Laissez-moi vous dire que ce ton n’était rien par rapport aux proclamations affichées derrière certains pare-brise de mon voisinage, qui m’invitent à penser que mon cas n’est pas unique. Sont engagées les responsabilités de votre hiérarchie, de vos élus, de votre délégataires Streeteo, qui ont pris une posture administrative, et non pas citoyenne, dans la mise en œuvre du stationnement payant dématérialisé. Dans le dépôt de mon recours je vous adressais l’expression de mon mépris. Aujourd’hui je vous prie d’agréer ma compassion à votre égard, dans la mesure où votre fonction consiste en grande partie à faire relais à une imbécile méchanceté. J’espère de tout cœur que vous n’y serez pas éternellement contraints.
Louis-Aimé de Fouquières, citoyen de Paris
Copie :
- M. le Maire adjoint du 16 arrondissement de Paris, chargé de la circulation et du stationnement
- M. le député de la circonscription de Paris dont dépend mon domicile
- M. le Directeur général de Streeteo
Publication sur plates-formes Internet.
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